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Honoraires

Le Cabinet Selarl DE LA FERRIERE Avocats établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’une estimation, soumise à l’accord du client.

Maître Pierre-François HARTMANN s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé.

Une convention d’honoraires sera établie entre Maître Pierre-François HARTMANN et son client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, qui pourra prendre la forme d'honoraires :

"au temps passé" :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, il est indiqué au client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et établi un décompte du temps consacré au dossier.

" au forfait"

Le montant des honoraires est fixé forfaitairement pour l'ensemble du dossier. Ce système de fixation des honoraires est plus particulièrement adapté aux opérations classiques de droit des Sociétés.

"au résultat"

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

Si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance, les honoraires du cabinet pourront alors, en tout ou partie, être pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’Avocat par le client.

Les articles 700 du Code de Procédure Civile et 745-1 du Code de Procédure Pénale prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.